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Evaluation Environnementale Stratégique

L'évaluation environnementale stratégique (EES) est définie selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) comme étant « une approche analytique et participative permettant la prise de décision stratégique dont le but est d'intégrer les considérations environnementales dans les politiques, plans et programmes et d'évaluer leurs liens avec les considérations économiques et sociales ».

Ainsi, l'approche est appliquée pour rendre possible l'accès équitable à l'information, la participation des acteurs concernés aux processus de planification, de mise en œuvre et de suivi des projets de développement, la prévention, l'anticipation des actes susceptibles de porter atteinte à l'environnement et au bien-être social. Il s'agit d'un processus d'évaluation et de prise en compte d'enjeux environnementaux au plus haut niveau du processus décisionnel de l'appareil gouvernemental.

Pour chaque secteur dont les activités sont connexes aux questions environnementales, il est question d'abord d'analyser le degré de prise en compte des considérations environnementales dans l'ensemble des documents définissant les orientations, programmes et interventions prévues. Pour ce faire, le cadre logique du secteur est revisité au regard des textes législatifs, normatifs et réglementaires et avec l'appui des principaux acteurs concernés par le secteur. Dans un deuxième temps, il s'agit de cerner les liens qui interagissent et qui peuvent avoir des incidences sur l'environnement puis de mettre en place des outils de suivi adaptés ainsi que les mesures correctives nécessaires. L'intégration de méthodes participatives tout au long du processus d'évaluation est un facteur nécessaire pour assurer le suivi et la mise en œuvre des solutions et recommandations une fois l'analyse terminée. L'analyse de l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques recommande le fait de recourir à l'EES, d'une part, pour favoriser, en amont, la prise en compte des considérations environnementales et, d'autre part, pour servir d'outil de diagnostic et de prise de décision sectorielle.

L'EES possède un fort ancrage international et fait partie intégrante des politiques d'aide au développement et de coopération. L'EES fait partie des outils pratiques recommandés par l'OCDE (2006) et attestés par les principaux grand bailleurs de fonds et institutions financières (PNUD/PNUE, GTZ, BM, UE, USAID, etc.). De plus, le Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg en 2002 a souligné « l'importance des cadres stratégiques et d'une prise de décision équilibrée, conditions fondamentales à l'obtention d'avancées vers les objectifs de développement ».

De la sorte, l'EES représente une étape importante dans le processus de prise de décision et de planification. Ce dernier se caractérise par une hiérarchie de niveau : les projets, les programmes, les plans et les politiques. Les politiques déterminant d'une manière logique les plans qui orientent les programmes et les projets qui sont élaborés à partir des programmes.

De manière plus détaillée, l'analyse de la hiérarchisation entre politique, plan et programme se définit à travers des liens coordonnés au niveau de l'appareil de planification ainsi que :

  • Politique | c'est la conduite générale ou l'orientation d'ensemble qu'un gouvernement adopte et qui guide les prises de décision en aval. Il s'agit essentiellement d'un acte d'orientation générale.
  • Plan | ce sont des schémas généraux ou directeurs, ou d'objectifs coordonnés et organisés dans le temps, souvent assorti de priorités, d'options et de mesures, qui visent à mettre en œuvre une politique dans un secteur ou une région en particulier.
  • Programme | ce sont des actions qui permettent la mise en œuvre d'un plan ou d'une politique. Le programme est un calendrier structuré et cohérent d'engagements, d'instruments proposés ou d'activités comportant des domaines d'intervention plus restreints (mesures d'intervention financière, activités gouvernementales, activités communales ou municipales, etc.).


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